PLIE Portes du Sud

L’offre de services clause d’insertion

Le Pôle entreprises accompagne les acteurs dans la mise en œuvre de la clause d’insertion

La clause d’insertion est un outil mis en place dans les marchés publics pour favoriser l’accès à l’emploi. Les maitres d’ouvrage, en s’appuyant sur les possibilités prévues dans le Code des Marchés Publics et sur l'Ordonnance 2005 peuvent, s’ils le souhaitent, intégrer une clause d’insertion à leurs marchés. Ce faisant, l’entreprise attributaire du marché s’engage à réserver un certain pourcentage des heures travaillées à des personnes en difficulté d’insertion professionnelle.

Cette démarche mobilise les maitres d’ouvrage, les entreprises, les structures d’insertion par l’activité économique et les partenaires de l’emploi vers un objectif commun : l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi du territoire.

Pour simplifier la mise en œuvre de la clause sur le territoire, la chargée des clauses sociales du PLIE Portes du Sud est votre interlocuteur privilégié pour la gestion des heures de clause d’insertion.

Vous êtes donneur d'ordre

Si vous souhaitez intégrer une clause d’insertion dans vos marchés, conformément à l’article 5 du Code des Marchés Publics, vous pouvez utiliser divers articles de ce dernier, selon les objectifs fixés.

La chargée des clauses sociales du PLIE Portes du Sud peut vous accompagner pour l’identification des marchés et des lots, le calcul des heures d’insertion, la rédaction des pièces du marché, mais aussi pour la mise en œuvre et le suivi du dispositif.

Vous êtes une entreprise

Dans le cadre de la clause d’insertion, le rôle de la chargée des clauses d’insertion du PLIE Portes du Sud sera de :

• Déterminer les lots qui sont éligibles aux clauses d’insertion,
• Déterminer pour ces lots le nombre d’heures d’insertion à réserver,
• Renseigner les entreprises pendant la consultation,
• Aider les entreprises attributaires à choisir entre les 4 modalités de mise en œuvre de la clause,
• Repérer, mobiliser les candidats éligibles et valider leur intégration sur la clause d’insertion,
• Sélectionner et présenter des candidats aux entreprises,
• Faire le lien entre les différents acteurs de la mise en œuvre des clauses d’insertion,
• Assurer le suivi d’exécution des clauses tout au long de l’exécution du marché.

Vous êtes demandeurs d’emploi



Les clauses d’insertion ne concernent pas l’ensemble des marchés publics. Même si, au fil du temps, les marchés clausés s’ouvrent à d’autres secteurs, ce sont les marchés de travaux et de services qui, pour l’instant, sont les plus adaptés.
De ce fait, les clauses d’insertion peuvent vous concerner surtout si vous cherchez un emploi.

Les critères d’éligibilité au dispositif :
• les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription au chômage),
• les allocataires du RSA (en recherche d’emploi) ou leurs ayants droits,
• les publics reconnus travailleurs handicapés, orientés en milieu ordinaire et demandeurs d’emploi,
• les bénéficiaires de l’Allocations Spécifique de Solidarité (ASS), de l’allocation d’Insertion (AI), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de l’Allocation d’Invalidité,
• les jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, sortis du système scolaire ou de l’enseignement supérieur depuis au moins 6 mois et s’engageant dans une démarche d’insertion et de recherche d’emploi.
• les personnes prises en charge par les Structures d’Insertion par l’Activité économique ainsi que les personnes prises en charge dans des dispositifs particuliers (PLIE, EPIDE, Ecole de la Seconde Chance).

L’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) alloue des financements à certains chantiers. Pour pouvoir bénéficier de la clause sociale sur ces chantiers, le critère de recrutement est de résider dans un quartier prioritaire.

Contact au Pôle entreprises : Marie Pierre BROTHIER, chargée de mission clause d’insertion
05 57 96 86 82 - 06 47 31 92 76 / clause.portesdusud@sfr.fr